Courriel : customerservice@mylan.ca

Tous les prix et devis sont donnés sans offre et pourraient être modifiés sans préavis. Une hausse ou une baisse de prix ou de réduction après qu'une vente a été effectuée ne peut servir de fondement pour la présentation d'une réclamation par notre client ou contre celui ci.

Net 30 jours, sauf entente contraire. Mylan Pharmaceuticals ULC (« Mylan ») se réserve le droit d'exiger le paiement d'intérêt au taux de 1,5 % par mois (18 % par année) sur le solde impayé des comptes en souffrance de plus de 30 jours.

Tous les envois sont revérifiés et soigneusement emballés. La responsabilité de Mylan prend fin une fois que les sociétés de transport ont reçu la marchandise, en bon état. Toutefois, en cas de perte ou de dommage, Mylan aidera le client, sur demande, à présenter des réclamations et à obtenir des mesures de redressement. Si, à l'arrivée, la marchandise semble endommagée, le client doit l'indiquer sur le connaissement ou le formulaire pertinent. Les réclamations pour articles manquants ou brisés doivent être présentées sans délai et signalées à notre service à la clientèle.

Mylan garantit au client que ses produits satisfont à toutes les exigences applicables de Santé Canada, notamment en ce qui concerne l'identité, la sécurité, l'activité, la pureté et la stabilité des ingrédients utilisés, les compétences et l'expérience de la main d'œuvre et le soin consacré à la préparation des produits mis en vente ainsi que leur qualité pharmaceutique finale.

TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT PAR LES PRÉSENTES EXCLUES. MYLAN PHARMACEUTICALS ULC ET LES MEMBRES DE SON GROUPE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES LIÉS À LA VENTE OU À LA FOURNITURE DE PRODUITS, QUE CES DOMMAGES SOIENT OU NON ATTRIBUABLES, NOTAMMENT, À LA VIOLATION D'UN CONTRAT, À LA VIOLATION D'UNE GARANTIE, À LA NÉGLIGENCE OU À UNE INFRACTION DE RESPONSABILITÉ STRICTE.

Les produits de Mylan sont approuvés par Santé Canada aux fins de vente et de revente au Canada seulement et IL EST INTERDIT DE LES EXPORTER.

Sauf si un règlement ou une loi l'exige ou sauf entente expresse entre les parties, la politique suivante s'applique aux produits de Mylan Pharmaceuticals ULC (le « Vendeur »).

1. Seule la marchandise qui est périmée, dont l'emballage n'a pas été ouvert et qui est retournée dans les six mois suivant la date d'expiration indiquée sur l'emballage peut être retournée.

Courriel : customerservice@mylan.ca

Pour obtenir un remboursement, le client doit retourner la marchandise port payé à l'endroit indiqué par le service à la clientèle dans l'approbation de retour applicable.

La marchandise suivante ne peut être retournée (sauf avec l'approbation du Vendeur) :

• La marchandise vendue comme étant non retournable, la marchandise portant la mention non retournable, la marchandise gratuite ou la marchandise portant une mention ou une étiquette spéciale similaire.
• La marchandise endommagée par des catastrophes assurables comme le feu, etc., ou la marchandise vendue dans le cadre d'une opération de sauvetage, de liquidation ou pour cause de faillite. Les catastrophes non assurables seront évaluées au cas par cas.
• La marchandise vendue, achetée, entreposée ou distribuée d'une manière qui contrevient aux lois fédérales ou provinciales.
• La marchandise dont l'emballage est ouvert ou dont les étiquettes ont été retirées ou modifiées de quelque façon que ce soit.
• La marchandise dont le retour n'a pas été approuvé.

1. Un crédit calculé en fonction du prix publié en vigueur au moment où le Vendeur ou son mandataire reçoit la marchandise retournée OU, s'il est inférieur, du prix facturé initial, déduction faite des allocations professionnelles, des rabais et des réductions, y compris les remises offertes en cas de paiement rapide et les frais de service de distribution, sera accordé aux clients directs.
2. Un remboursement calculé en fonction du prix publié en vigueur au moment où le Vendeur ou son mandataire reçoit la marchandise retournée OU, s'il est inférieur, du prix contractuel initial à l'endroit où la marchandise a été achetée auprès du grossiste, déduction faite des allocations professionnelles, des rabais et des réductions, y compris les remises offertes en cas de paiement rapide et les frais de service de distribution, sera accordé aux clients indirects.
3. Sauf entente contraire, le Vendeur accordera un crédit aux clients directs et le Vendeur ou son mandataire accordera un remboursement aux clients indirects.

1. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier tous les retours pour s'assurer qu'ils sont conformes à la présente politique concernant les retours de marchandise.
2. Le Vendeur se réserve le droit de détruire sur-le-champ la marchandise retournée qui ne peut être créditée ou échangée.
3. Le Vendeur peut exiger une preuve d'achat à l'égard de la marchandise retournée aux fins de l'obtention d'un crédit ou d'échange.
4. Les frais de transport, y compris les frais d'assurance, sont à la charge du client, sauf entente contraire avec le Vendeur.
5. Un échange ou un crédit de valeur équivalente à la valeur de la marchandise concernée sera autorisé pour toute perte ou tout dommage apparent constaté au moment de la livraison si la perte ou le dommage est décrit sur le récépissé de livraison du transporteur et signalé au Vendeur dans un délai de cinq jours. Le transporteur doit procéder à une inspection relativement à toute perte ou à tout dommage non apparent dans les 15 jours suivant la livraison et faire parvenir son rapport d'inspection au Vendeur.
6. Sauf avec l'approbation du Vendeur, la politique du Vendeur interdit formellement à tout représentant de commerce ou autre employé de donner des échantillons ou des emballages d'échantillons à un client en remplacement de marchandise. Tous les retours doivent être effectués conformément à la présente politique concernant les retours de marchandise.